COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MOULINS SUR CEPHONS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 354 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
siège social
01/03/1983en activité
213 601 354 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
01/01/1997en activité
213 601 354 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT
MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 354 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
21/12/1983fermé le 07/09/1999
213 601 354 00052Location de logements (68.20A)REHABILITATION LOGEMENTS R AMABLE VIVIER
MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
01/05/2000fermé le 01/01/2019
213 601 354 00060Location de logements (68.20A)REHABILITATION LOGEMENTS RUE MEDIOLANE
MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
25/12/2000fermé le 01/01/2019
213 601 354 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTI-SERVICES(DEPOT DE PAIN)
MAIRIE 1 RUE AMABLE VIVIER 36110 MOULINS-SUR-CEPHONS
25/12/2001fermé le 01/01/2019