COMMUNE DE NANCHEZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE NANCHEZ a été créée le 1 janvier 2019, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CHAUX-DES-PRES 5 RUE DERRIERE 39150 NANCHEZ. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE NANCHEZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NANCHEZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NANCHEZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 087 468 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHAUX-DES-PRES 5 RUE DERRIERE 39150 NANCHEZ
siège social
01/01/2019en activité
200 087 468 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRENOVEL
ANNEXE DE LA MAIRIE 6 LA RENARDIERE 39150 NANCHEZ
01/01/2019en activité
200 087 468 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LES PIARDS
ANNEXE DE LA MAIRIE 1 RUE DU HAUT 39150 NANCHEZ
01/01/2019en activité
200 087 468 00043Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VILLARD-SUR-BIENNE
ANNEXE DE LA MAIRIE RTE DE LA VALLEE 39150 NANCHEZ
01/01/2019en activité
200 087 468 00050Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES JANIERS
13 CHE DES PESSETTES 39150 NANCHEZ
01/01/2019en activité
200 087 468 00068Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RTE DE LA VALLEE 39150 NANCHEZ
01/01/2019en activité
200 087 468 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
CHAUX-DES-PRES 5 RUE DERRIERE 39150 NANCHEZ
01/01/2019en activité
200 087 468 00100Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
CHAUX-DES-PRES 5 RUE DERRIERE 39150 NANCHEZ
19/11/2021en activité