COMMUNE DE NAVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NAVES a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES. Elle possède 13 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NAVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NAVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE NAVES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 914 601 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
siège social
01/03/1983en activité
211 914 601 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 19460 NAVES
21/12/1983en activité
211 914 601 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES PEUCH REDON
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
11/03/2002en activité
211 914 601 00151Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE EQUESTRE
1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
01/01/2014en activité
211 914 601 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE ROC BELLEVUE
1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 914 601 00060Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
19460 NAVES
21/12/1983fermé le 29/03/1994
211 914 601 00078Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LESTRADE 19460 NAVES
21/12/1983fermé le 25/12/2002
211 914 601 00086Transports urbains de voyageurs (60.2A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
25/12/1995fermé le 25/12/2004
211 914 601 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
25/12/1995fermé le 31/12/2017
211 914 601 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
01/01/1998fermé le 31/12/2017
211 914 601 00110Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
25/12/1999fermé le 01/01/2020
211 914 601 00136Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOCATION DE LOCAUX HUIT A HUIT
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
11/03/2002fermé le 07/06/2007
211 914 601 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOUYGES
MAIRIE 1 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 19460 NAVES
18/06/2003fermé le 22/02/2013