COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE NEANT SUR YVEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA LIBERTE 56430 NEANT-SUR-YVEL. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE NEANT SUR YVEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 451 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA LIBERTE 56430 NEANT-SUR-YVELsiège social		01/03/1983en activité
215 601 451 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE L'ECOLE ENCHANTEE
1 PLACE DE LA MAIRIE 56430 NEANT-SUR-YVEL		21/12/1983en activité
215 601 451 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PONT PERRIN
MAIRIE 2 PLACE DE LA LIBERTE 56430 NEANT-SUR-YVEL		11/04/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 451 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DE LA LIBERTE 56430 NEANT-SUR-YVEL		25/12/1994fermé le 31/12/2019
215 601 451 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56430 NEANT-SUR-YVEL		20/02/2002fermé le 21/02/2013
215 601 451 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L ENCHANTEUR MERLIN
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56430 NEANT-SUR-YVEL		24/03/2005fermé le 10/04/2012
Mise à jour le 17/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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