COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DU HUIT MAI 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 901 439 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DU HUIT MAI 1945 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
216 901 439 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA TATIERE
6 B RUE PIERRE DUPONT 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 901 439 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LE CHATEAU
3 RUE LUCIE GUIMET 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 901 439 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB CENTRE
5 RUE LUCIE GUIMET 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 901 439 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE L'AVENTURIERE
33 RUE REY LORAS 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 901 439 00069Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
PL DE LA TATIERE 69250 NEUVILLE SUR SAONE
21/12/1983en activité
216 901 439 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BENOIT BONY
2 RUE DE PRANDIERE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
07/09/1988en activité
216 901 439 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB BONY-AVENTURIERE
33 RUE REY LORAS 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
01/09/2002en activité
216 901 439 00093Accueil de jeunes enfants (88.91A)ETAB D'ACC D'ENFANTS LE PETIT TROUBADOUR
2 RUE CURIE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
09/08/2004en activité