COMMUNE DE NIVILLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NIVILLAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLAC. Elle possède 16 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NIVILLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NIVILLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE DE NIVILLAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 477 00189Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLAC
siège social
17/11/2014en activité
215 601 477 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLAC
25/12/1994en activité
215 601 477 00130Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SUPERETTE
MAIRIE 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLAC
01/01/2009en activité
215 601 477 00197Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDREE CHEDID
7 RUE DE LA PISCINE 56130 NIVILLAC
01/09/2021en activité
215 601 477 00205Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDREE CHEDID
7 RUE DE LA PISCINE 56130 NIVILLAC
01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 477 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
ancien siège social
01/03/1983fermé le 17/11/2014
215 601 477 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/01/1998fermé le 25/12/2012
215 601 477 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS NIVILLAC
MAIRIE 3 RUE JOSEPH DANO 56130 NIVILLAC
01/01/2000fermé le 31/12/2024
215 601 477 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINTE MARIE
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/01/1999fermé le 25/12/2012
215 601 477 00064Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)PORT DE PLAISANCE
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/11/2002fermé le 25/12/2012
215 601 477 00072Location de logements (70.2A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/11/2002fermé le 01/04/2005
215 601 477 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DU MOULIN
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/01/2002fermé le 25/12/2012
215 601 477 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE VILLE FRABOURG
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/04/2004fermé le 06/01/2014
215 601 477 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BUTTE DU BOURG
MAIRIE 9 RUE DU CALVAIRE 56130 NIVILLAC
01/10/2005fermé le 31/12/2012
215 601 477 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NIVILLAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
08/03/2006fermé le 31/12/2015
215 601 477 00122Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ NIVILLAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2017