COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE NOGENT LE PHAYE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 789 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
siège social
01/03/1983en activité
212 802 789 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE MAURICE LESOURD 28630 NOGENT LE PHAYE
21/12/1983en activité
212 802 789 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
29/09/1993en activité
212 802 789 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE DE L'ESSENTIEL
MAIRIE RUE DU PRIEURE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
01/01/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 802 789 00058Activité des médecins généralistes (86.21Z)MAISON DE SANTE DE NOGENT LE PHAYE
6 RUE DU TERTRE 28630 NOGENT-LE-PHAYE
20/09/2016fermé le 10/12/2019