COMMUNE DE NOYAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOYAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 22400 NOYAL. Elle possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOYAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE NOYAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE NOYAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 602 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 22400 NOYAL
siège social
01/03/1983en activité
212 201 602 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE LOUIS HINGANT 22400 NOYAL
21/12/1983en activité
212 201 602 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU CHAMP PIRY
LE BOURG 22400 NOYAL
22/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 602 00035Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 22400 NOYAL
25/12/1996fermé le 25/12/2002
212 201 602 00043Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP BOUIN N¿1
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 22400 NOYAL
01/01/1997fermé le 25/12/2002
212 201 602 00050Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP BOUIN N¿2
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 22400 NOYAL
01/01/2001fermé le 25/12/2002
212 201 602 00068Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DU BOS
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 22400 NOYAL
01/01/2002fermé le 25/12/2002
212 201 602 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES CHENES
MAIRIE LE BOURG 22400 NOYAL
01/01/2002fermé le 31/12/2004
212 201 602 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENDES CYPRES
MAIRIE LE BOURG 22400 NOYAL
24/06/2004fermé le 25/12/2008
212 201 602 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PELOIZON
MAIRIE LE BOURG 22400 NOYAL
01/09/2009fermé le 06/11/2017