COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 493 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLACsiège social		01/03/1983en activité
215 601 493 00038Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		25/12/1994en activité
215 601 493 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN MARIE BOEFFARD
RUE DES MARTINS PECHEURS 56190 NOYAL-MUZILLAC		01/09/2009en activité
215 601 493 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		30/06/2016en activité
215 601 493 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHENAIE 4
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		29/06/2020en activité
215 601 493 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP PASTEUR
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		20/06/2022en activité
215 601 493 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS GESTIN
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		22/07/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 493 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN-MARIE BOEFFARD
RUE DE BENGUE 56190 NOYAL-MUZILLAC		21/12/1983fermé le 01/09/2009
215 601 493 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANDE DU PATIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		01/01/2003fermé le 25/12/2012
215 601 493 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEAUFORT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		29/06/2020fermé le 01/01/2025
215 601 493 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHENAIE 3
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC		29/06/2020fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 17/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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