COMMUNE DE NOZAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOZAY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 91620 NOZAY. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOZAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE NOZAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NOZAY

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 104 585 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 91620 NOZAY
siège social
01/03/1983en activité
219 104 585 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CLOZEAUX
2 RUE HECTOR BERLIOZ 91620 NOZAY
21/12/1983en activité
219 104 585 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES VERTS PRES
2 RUE DES VERTS PRES 91620 NOZAY
21/12/1983en activité
219 104 585 00068Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE NOYER
ZAC DE LA FUTAIE ST CLAIR 91620 NOZAY
01/09/1997en activité
219 104 585 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PETIT GOBERT
2 RUE LOUIS PASTEUR 91620 NOZAY
01/09/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 104 585 00035Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE NOYER
RUE DU GROS CHENE 91620 NOZAY
21/12/1983fermé le 01/09/1997
219 104 585 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 91620 NOZAY
25/12/1996fermé le 31/12/2019
219 104 585 00084Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
PLACE DE LA MAIRIE 91620 NOZAY
01/01/2003fermé le 31/12/2020