COMMUNE DE PAMPELONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PAMPELONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PAMPELONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PAMPELONNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE PAMPELONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 010 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE
siège social
01/03/1983en activité
218 102 010 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE LA MAIRIE 81190 PAMPELONNE
21/12/1983en activité
218 102 010 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DE MAFFRE
MAIRIE 1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE
01/04/2005en activité
218 102 010 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRES DE MAFFRE II
MAIRIE 1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE
31/12/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 010 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PRUNET
HAM PRUNET 81190 PAMPELONNE
21/12/1983fermé le 01/09/2003
218 102 010 00046Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
PONT THURIES 81190 PAMPELONNE
01/01/1988fermé le 31/12/2020
218 102 010 00053Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE
01/01/1997fermé le 31/03/2018
218 102 010 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PAMPELONNE
MAIRIE 1 AVENUE DE THURIES 81190 PAMPELONNE
22/10/2001fermé le 31/12/2007