COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE JEANNE D'ARC 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 07/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 043 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE JEANNE D'ARC 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
siège social
01/03/1983en activité
217 004 043 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
PLACE JEANNE D'ARC 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
21/12/1983en activité
217 004 043 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE HAMEAU DE LA ROCHERE
RUE DE VOUGECOURT 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
21/12/1983en activité
217 004 043 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE JEANNE D'ARC 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
01/01/1996en activité
217 004 043 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE JEANNE D'ARC 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
01/01/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 043 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES FLEURS
MAIRIE PLACE JEANNE D'ARC 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE
24/03/2007fermé