COMMUNE DE PEAULE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PEAULE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE ST MICHEL 56130 PEAULE. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PEAULE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PEAULE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PEAULE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 535 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
siège social
01/03/1983en activité
215 601 535 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
10 RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
21/12/1983en activité
215 601 535 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'OCEAN
RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
31/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 535 00036Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
25/12/1994fermé le 31/12/2002
215 601 535 00044Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
01/01/1998fermé le 07/06/2006
215 601 535 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT A L'OREE DU BOIS
MAIRIE RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
01/01/2000fermé le 25/12/2012
215 601 535 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER DE PEAULE
MAIRIE RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
01/01/2003fermé le 25/12/2012
215 601 535 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES 4 SAISONS
MAIRIE RUE SAINT MICHEL 56130 PEAULE
01/10/2003fermé le 31/12/2013
215 601 535 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU MOULIN NEUF
MAIRIE RUE ST MICHEL 56130 PEAULE
01/01/2004fermé le 25/12/2012