COMMUNE DE PLOUASNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PLOUASNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE. Elle possède 14 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PLOUASNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/05/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 11/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE PLOUASNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 12/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE PLOUASNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 089 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNEsiège social		01/03/1983en activité
212 202 089 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
14 BOULEVARD DE LA GARE 22830 PLOUASNE		21/12/1983en activité
212 202 089 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE COMMERCIAL DE PLOUASNE
PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		24/09/2014en activité
212 202 089 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES MARES
PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		27/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 089 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		01/01/1997fermé le 25/12/2008
212 202 089 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		25/12/1999fermé le 02/12/2013
212 202 089 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		25/12/1999fermé le 02/11/2013
212 202 089 00083Protection civile (75.2J)CENTRE DE SECOURS
MAIRIE BOURG 22830 PLOUASNE		08/11/2000fermé le 25/12/2000
212 202 089 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA
PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		25/12/2000fermé le 27/03/2013
212 202 089 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LANGEVINAIS
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		01/01/2002fermé le 29/09/2010
212 202 089 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE DOMAINE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		04/04/2003fermé le 29/09/2010
212 202 089 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES AULNES
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		04/04/2003fermé le 31/12/2023
212 202 089 00133Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ PLOUASNE ▪︎ ▪︎ ▪︎		29/03/2006fermé le 02/03/2015
212 202 089 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITE PLOUASNE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 22830 PLOUASNE		28/02/2014fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 11/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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