COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE a été créée le 1 mars 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE. Elle possède 13 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1981. Elle a été mise à jour le 23/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 09/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 09/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 485 00133Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTEsiège social		15/01/2006en activité
212 202 485 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE RENE GUY CADOU 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		21/12/1983en activité
212 202 485 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE RENE GUY CADOU 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		31/08/1984en activité
212 202 485 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LIORZH AN TI
MAIRIE 1 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		17/02/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 485 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTEancien siège social		01/03/1983fermé le 15/01/2006
212 202 485 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		24/03/2000fermé le 25/12/2007
212 202 485 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		25/12/1999fermé le 01/01/2017
212 202 485 00075Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AERE MUNICIPAL
MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		01/01/2002fermé le 17/04/2014
212 202 485 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PARC AN LAN
MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		02/04/2003fermé le 25/12/2012
212 202 485 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MEZENNES
MAIRIEA 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		10/05/2004fermé le 07/04/2011
212 202 485 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAINT JACQUES
MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		24/09/2004fermé le 07/04/2009
212 202 485 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HENT AR MOR
MAIRIE 8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		31/05/2005fermé le 15/04/2010
212 202 485 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE MEZMEUR
8 PLACE DU CENTRE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE		26/01/2012fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 09/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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