COMMUNE DE PONT DU NAVOY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE PONT DU NAVOY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DU VIEUX PONT 39300 PONT-DU-NAVOY. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE PONT DU NAVOY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT DU NAVOY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE PONT DU NAVOY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 904 378 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE DU VIEUX PONT 39300 PONT-DU-NAVOY
siège social
01/03/1983en activité
213 904 378 00055Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
5 RUE DU VIEUX PONT 39300 PONT-DU-NAVOY
01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 904 378 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
5 RUE DU VIEUX PONT 39300 PONT-DU-NAVOY
21/12/1983fermé le 01/10/1996
213 904 378 00030Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)MONSIEUR LE MAIRE 39300 PONT-DU-NAVOY31/12/1982fermé le 01/01/1999
213 904 378 00048Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 39300 PONT-DU-NAVOY
01/01/1997fermé le 06/12/2001