COMMUNE DE PONT SCORFF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PONT SCORFF a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE LA MAISON DES PRINCES 56620 PONT-SCORFF. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PONT SCORFF

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 12/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE PONT SCORFF

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE PONT SCORFF

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 790 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE LA MAISON DES PRINCES 56620 PONT-SCORFF
siège social
01/03/1983en activité
215 601 790 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARC CHAGALL
RUE MONSEIGNEUR DUPARC 56620 PONT-SCORFF
21/12/1983en activité
215 601 790 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE THOMAS
RUE GEORGE SAND 56620 PONT-SCORFF
21/12/1983en activité
215 601 790 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
4 PLACE DE LA MAISON DES PRINCES 56620 PONT-SCORFF
01/01/1998en activité
215 601 790 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAISON DES PRINCES 56620 PONT-SCORFF
01/01/1998en activité
215 601 790 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIDUSCIPLINAIRE
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAISON DES PRINCES 56620 PONT-SCORFF
14/03/2016en activité