COMMUNE DE QUESSOY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE QUESSOY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY. Elle possède 18 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE QUESSOY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE QUESSOY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 18 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE QUESSOY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 584 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
siège social
01/03/1983en activité
212 202 584 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ARGENTAIE QUESSOY
4 RUE DES ECRIVAINS 22120 QUESSOY
21/12/1983en activité
212 202 584 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'HOPITAL
L'HOPITAL 38 RUE SAINT JEAN 22120 QUESSOY
21/12/1983en activité
212 202 584 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL L'ARGENTAY
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
07/08/2000en activité
212 202 584 00091Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
25/12/2000en activité
212 202 584 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VENELLES
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
05/12/2002en activité
212 202 584 00166Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION PHOTOVOLTAIQUE MAIRIE
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
15/03/2011en activité
212 202 584 00190Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DOMAINE DE LA LANDELLE
9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
16/03/2018en activité
212 202 584 00208Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VERGER
9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
16/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 584 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BOURG 22120 QUESSOY
01/09/1985fermé le 26/03/1993
212 202 584 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
25/12/1999fermé le 31/12/2018
212 202 584 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENTS INDUSTRIELS
9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
25/12/1999fermé le 22/02/2013
212 202 584 00083Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
25/12/1999fermé le 31/12/2018
212 202 584 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'ARGENTAY 2
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
01/01/2002fermé le 25/12/2002
212 202 584 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUGAN
9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
01/01/2002fermé le 25/12/2002
212 202 584 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MANOIR
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
07/04/2004fermé le 25/12/2004
212 202 584 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CORNILLERE
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 22120 QUESSOY
07/04/2004fermé le 14/11/2013
212 202 584 00158Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ QUESSOY ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2009fermé le 28/02/2014