COMMUNE DE QUESTEMBERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE QUESTEMBERT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT. Elle possède 14 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE QUESTEMBERT

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE QUESTEMBERT

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE QUESTEMBERT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 840 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
siège social
01/03/1983en activité
215 601 840 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BEAU SOLEIL
PL JACQUES PREVERT 56230 QUESTEMBERT
21/12/1983en activité
215 601 840 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
25/12/1994en activité
215 601 840 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
01/01/1997en activité
215 601 840 00113Location de logements (68.20A)LOCATION LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
01/01/2007en activité
215 601 840 00121Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
08/07/2010en activité
215 601 840 00139Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAU SOLEIL
RUE DU CALVAIRE 56230 QUESTEMBERT
25/05/2022en activité
215 601 840 00147Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE - BEAU SOLEIL
1 PLACE JACQUES PREVERT 56230 QUESTEMBERT
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 840 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BEAU SOLEIL 56230 QUESTEMBERT
21/12/1983fermé le 25/05/2022
215 601 840 00063Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)CENTRE D'AFFAIRES
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
01/01/1997fermé le 31/12/2003
215 601 840 00071Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
01/01/1998fermé le 12/02/2018
215 601 840 00089Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LES PARCS DE KERVAULT
RUE DE LA MAIRIE 56230 QUESTEMBERT
31/03/2000fermé le 31/12/2003
215 601 840 00097Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ESPACE ANNE DE BRETAGNE
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
06/02/2003fermé le 12/02/2003
215 601 840 00105Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOCATION STUDIO ENREGISTREMENT
MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 56230 QUESTEMBERT
01/03/2003fermé le 31/03/2004