COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE GENERAL BOUSQUET 11160 RIEUX-MINERVOIS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE RIEUX-MINERVOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 155 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE GENERAL BOUSQUET 11160 RIEUX-MINERVOIS
siège social
01/03/1983en activité
211 103 155 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
8 RUE DU CHATEAU 11160 RIEUX-MINERVOIS
21/12/1983en activité
211 103 155 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
22 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 11160 RIEUX-MINERVOIS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 103 155 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PINS
MAIRIE 4 PLACE GENERAL BOUSQUET 11160 RIEUX-MINERVOIS
01/12/2001fermé le 25/12/2012
211 103 155 00050Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GARAGES LOTISSEMENT LEOPOLD GOURP
MAIRIE 4 PLACE GENERAL BOUSQUET 11160 RIEUX-MINERVOIS
13/11/2002fermé le 25/12/2012
211 103 155 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE GENERAL BOUSQUET 11160 RIEUX-MINERVOIS
05/05/2003fermé le 31/12/2012