COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 QUAI PIERRE DUPONT 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 901 686 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
50 QUAI PIERRE DUPONT 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
216 901 686 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN RAINE
PLACE CLAUDIUS PEYTEL 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
216 901 686 00032Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
80 RUE DU MUSEE 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
01/01/1997en activité
216 901 686 00057Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE FONCIER
MAIRIE 50 QUAI PIERRE DUPONT 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
18/02/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 901 686 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ROCHETAILLEE-SUR-SAONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
28/03/2006fermé le 31/12/2010