COMMUNE DE ROSNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE ROSNAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE ROSNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ROSNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ROSNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 601 735 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY
siège social
01/03/1983en activité
213 601 735 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY
21/12/1983en activité
213 601 735 00037Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE 36300 ROSNAY01/09/1995en activité
213 601 735 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT DU MIDI ROSNAY
1 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY
01/01/1995en activité
213 601 735 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY
01/01/1997en activité
213 601 735 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY
01/01/1997en activité
213 601 735 00078Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 4 PLACE DE LA MAIRIE 36300 ROSNAY
01/01/1997en activité
213 601 735 00086Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA PIECE MILLOTS
RTE DE ST MICHEL EN BRENNE 36300 ROSNAY
01/05/2003en activité