COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES a été créée le 6 décembre 1970, il y a 54 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AVENUE DES PLATANES 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/12/1970
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/12/1970. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE LES MONTAGNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 358 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 AVENUE DES PLATANES 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
siège social
01/03/1983en activité
218 102 358 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
21/12/1983en activité
218 102 358 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 358 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
01/01/1999fermé le 25/12/2012
218 102 358 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE ST AFRIQUE N2
1 PL DE L HOTEL DE VILLE 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES
05/11/2002fermé le 25/12/2012
218 102 358 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/08/2006fermé le 31/12/2007
218 102 358 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/11/2008fermé le 31/12/2012