COMMUNE DE SAINT APPOLINARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT APPOLINARD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PLACE DU VILLAGE 38160 SAINT-APPOLINARD. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT APPOLINARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 18/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT APPOLINARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT APPOLINARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 604 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PLACE DU VILLAGE 38160 SAINT-APPOLINARD
siège social
01/03/1983en activité
213 803 604 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
35 ROUTE DE MONTLUISANT 38160 SAINT-APPOLINARD
21/12/1983en activité
213 803 604 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
38160 SAINT-APPOLINARD
06/02/1991en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 803 604 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ST APPOLINARD
MAIRIE 38160 SAINT-APPOLINARD
01/01/1997fermé le 31/12/2018
213 803 604 00056Construction d’autres bâtiments (41.20B)ASM LIVRAISON A SOI MEME REHABILITATION PRESBYTERE
MAIRIE LE VILLAGE 38160 SAINT-APPOLINARD
11/08/2011fermé le 24/11/2023