COMMUNE DE SAINT CLEMENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT CLEMENT a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 19700 SAINT-CLEMENT. Elle possède 12 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT CLEMENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT CLEMENT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT CLEMENT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 919 402 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 19700 SAINT-CLEMENTsiège social		01/03/1983en activité
211 919 402 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19700 SAINT-CLEMENT		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 919 402 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		05/11/1998fermé le 28/09/2009
211 919 402 00050Services funéraires (96.03Z)MAIRIE 19700 SAINT-CLEMENT01/07/1999fermé le 31/12/2022
211 919 402 00068Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		25/12/1999fermé
211 919 402 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		25/12/1999fermé le 01/01/2020
211 919 402 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHAMP ANIS
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		25/12/2001fermé le 28/12/2009
211 919 402 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DE L'ANIS
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		01/01/2002fermé le 28/12/2009
211 919 402 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOURG
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		01/01/2002fermé le 28/12/2009
211 919 402 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOURG 2
MAIRIE LE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		03/03/2004fermé le 28/12/2009
211 919 402 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOURG 3
MAIRIE BOURG 19700 SAINT-CLEMENT		25/12/2004fermé le 01/01/2011
211 919 402 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION LOTISSEMENT GRANDCHAMP
MAIRIE 19700 SAINT-CLEMENT		01/01/2015fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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