COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-FORET

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 318 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
siège social
01/03/1983en activité
218 502 318 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA FORET
4 RUE DU FIEF DE L'EGLISE 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
01/09/2009en activité
218 502 318 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GROLETTE
6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
26/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 318 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PL DE LA FORET 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
01/01/1997fermé le 31/12/2007
218 502 318 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
25/12/1996fermé le 31/12/2019
218 502 318 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER
MAIRIE PL DE LA FORET 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
01/01/2002fermé le 17/11/2009
218 502 318 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N° 3
MAIRIE 6 RUE GEORGES CLEMENCEAU 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
17/03/2005fermé le 12/04/2018
218 502 318 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-HILAIRE-LA-FORET ▪︎ ▪︎ ▪︎
21/03/2006fermé le 01/01/2011