COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Elle possède 14 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 670 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
siège social
01/03/1983en activité
217 004 670 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE CHANOIS
LE CHANOIS 20 RUE ROBERTE LUZET 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983en activité
217 004 670 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE ROBERTE LUZET 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983en activité
217 004 670 00063Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE DU CENTRE
12 PLACE LEON JACQUEY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983en activité
217 004 670 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE ROMAINE 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983en activité
217 004 670 00089Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE MONT PAUTET
RUE ROMAINE 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983en activité
217 004 670 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE
16 PLACE LEON JACQUEY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
16/03/1994en activité
217 004 670 00105Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
25/12/1996en activité
217 004 670 00113Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 670 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM GROUPE 2
7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983fermé le 16/03/1994
217 004 670 00055Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE GROUPE I
16 PLACE LEON JACQUEY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
21/12/1983fermé le 16/03/1994
217 004 670 00121Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE ARTISANALE
7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
01/01/1999fermé le 31/12/2017
217 004 670 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
01/01/1999fermé le 25/12/2012
217 004 670 00147Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GUSTAVE COURBET
MAIRIE 7 RUE HENRY GUY 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
19/06/2018fermé le 15/11/2022