COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT MARCEL LES VALENCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 138 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
siège social
01/03/1983en activité
212 603 138 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE ANDRE BLANC
21 RUE FONTAINE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
21/12/1983en activité
212 603 138 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE BLANC
QUARTIER DES COMBES 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
21/12/1983en activité
212 603 138 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB J-L BOUVIER
RUE MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
23/02/1987en activité
212 603 138 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
01/10/1997en activité
212 603 138 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE J.L. BOUVIER
PL DE LA LIBERTE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
01/09/2005en activité
212 603 138 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE 2000 II
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
20/11/2008en activité
212 603 138 00117Production d’électricité (35.11Z)ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 21 RUE DE LA FONTAINE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
21/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 138 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
MAIRIE PL MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
10/02/1987fermé le 30/04/1996
212 603 138 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
PL DE LA MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
25/12/1994fermé le 25/12/2012
212 603 138 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE ST MARCEL
MAIRIE 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
15/11/2004fermé le 07/06/2012