COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 425 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHEsiège social		01/03/1983en activité
218 502 425 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI
PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		01/01/2021en activité
218 502 425 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI 2
PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		06/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 425 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		01/01/1995fermé le 31/12/2018
218 502 425 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		01/01/1997fermé le 10/11/2009
218 502 425 00042Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATIONS DE BATIMENTS COMMERCIAUX
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		01/01/2000fermé le 01/03/2013
218 502 425 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		05/04/2004fermé le 15/11/2011
218 502 425 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-MARS-LA-REORTHE ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/02/2006fermé le 09/11/2015
218 502 425 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE 3
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 85590 SAINT-MARS-LA-REORTHE		05/04/2016fermé le 05/04/2023
Mise à jour le 26/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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