COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DE LA MAIRIE 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 458 00043Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 RUE DE LA MAIRIE 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
siège social
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 458 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DE LA MAIRIE 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2024
218 502 458 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
20 RUE DE LA MAIRIE 85570 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES
01/01/2002fermé le 31/12/2019
218 502 458 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2016