COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 14/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA MEANNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 922 208 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
siège social
01/03/1983en activité
211 922 208 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
21/12/1983en activité
211 922 208 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE LE BOURG 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
25/12/1999en activité
211 922 208 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
01/01/2001en activité
211 922 208 00064Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
CROIX DE BRUNAL 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
01/03/1983en activité