COMMUNE DE SAINT MEXANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MEXANT a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG PLACE DU 27 MAI 1943 19330 SAINT-MEXANT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MEXANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MEXANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MEXANT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 922 703 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG PLACE DU 27 MAI 1943 19330 SAINT-MEXANT
siège social
01/03/1983en activité
211 922 703 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19330 SAINT-MEXANT
21/12/1983en activité
211 922 703 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE LOCAUX NUS
MAIRIE 19330 SAINT-MEXANT
01/10/1997en activité
211 922 703 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT POMPEYRIE 2 - SAINT MEXANT
MAIRIE 19330 SAINT-MEXANT
16/10/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 922 703 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 19330 SAINT MEXANT
25/12/1999fermé le 31/12/2017
211 922 703 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA POMPEYRIE
MAIRIE LE BOURG 19330 SAINT MEXANT
25/12/2003fermé le 31/12/2011
211 922 703 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DE LA CHAPELLE
MAIRIE LE BOURG 19330 SAINT MEXANT
25/12/2003fermé le 31/12/2011