COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 08/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 565 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
siège social
01/03/1983en activité
218 502 565 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA FONTAINE
PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 565 00037Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
25/12/1994fermé le 17/12/2019
218 502 565 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
01/10/2000fermé le 31/12/2007
218 502 565 00052Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
01/06/2004fermé le 31/12/2018
218 502 565 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/07/2006fermé le 12/04/2010
218 502 565 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LA DOUCINIERE 2
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85200 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
25/08/2022fermé