COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 245 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXsiège social		01/03/1983en activité
212 603 245 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GERMAINE GONY
2 AVENUE GEORGES BIZET 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		21/12/1983en activité
212 603 245 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB SERRE BLANC
10 RUE DU SERRE BLANC 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		21/12/1983en activité
212 603 245 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE PIALON
10 AVENUE DES COTEAUX DU TRICASTIN 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		24/01/1991en activité
212 603 245 00060Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RESSEGUIN
AVENUE FREDERIC MISTRAL 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		21/12/1983en activité
212 603 245 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE RESSEGUIN
AVENUE FREDERIC MISTRAL 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		21/12/1983en activité
212 603 245 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB PLEIN SOLEIL
BOULEVARD SAINT VINCENT 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		23/02/1987en activité
212 603 245 00094Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE VILLE 26110 EYROLES		01/01/1992en activité
212 603 245 00102Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		25/12/1994en activité
212 603 245 00110Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		25/12/1994en activité
212 603 245 00144Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		04/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 245 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		01/01/1997fermé le 31/12/2016
212 603 245 00136Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)MAISON DE L'ENFANCE
MAIRIE PLACE CASTELLANE 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX		25/02/2004fermé le 29/10/2009
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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