COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 649 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
siège social
01/03/1983en activité
218 502 649 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES TUILERIES
45 RUE DES TUILERIES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
21/12/1983en activité
218 502 649 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
25/12/1996en activité
218 502 649 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHARMES
MAIRIE 1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
25/12/2004en activité
218 502 649 00088Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFAGE URBAIN AU BOIS
MAIRIE 1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
08/06/2006en activité
218 502 649 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA TAILLEE
1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
29/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 649 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
01/01/2001fermé le 25/10/2006
218 502 649 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS
MAIRIE 1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
01/01/2002fermé le 20/02/2014
218 502 649 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS
1 RUE DES COMTES D'ASNIERES 85120 SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
29/03/2007fermé le 29/04/2021