COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 303 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
siège social
01/03/1983en activité
214 102 303 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
21/12/1983en activité
214 102 303 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA MAIRIE 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
21/12/1983en activité
214 102 303 00044Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
13/12/1996en activité
214 102 303 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
01/01/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 303 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
10 RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
13/12/1996fermé le 25/12/2012
214 102 303 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE DE LOTISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
01/01/1998fermé le 31/12/2006
214 102 303 00077Pompes funèbres (93.0H)B.A. POMPES FUNEBRES
MAIRIE 10 RUE DES ECOLES 41000 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
01/01/1998fermé le 01/01/1999