COMMUNE DE SAINT VIANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT VIANCE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU PONTEL 19240 SAINT-VIANCE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT VIANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 15/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT VIANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT VIANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 924 600 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU PONTEL 19240 SAINT-VIANCE
siège social
01/03/1983en activité
211 924 600 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
19240 SAINT-VIANCE
21/12/1983en activité
211 924 600 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19240 SAINT-VIANCE
21/12/1983en activité
211 924 600 00094Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
MAIRIE LE BOURG 19240 SAINT-VIANCE
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 924 600 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LE BOURG 19240 SAINT-VIANCE20/01/1999fermé le 25/12/2002
211 924 600 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GARENNES
MAIRIE LE BOURG 19240 SAINT-VIANCE
01/01/1999fermé le 05/03/2008
211 924 600 00086Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 19240 SAINT-VIANCE
25/12/1999fermé le 17/04/2003