COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 IMPASSE DE LA MAIRIE 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINTE FOY L ARGENTIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 015 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 IMPASSE DE LA MAIRIE 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE
siège social
01/03/1983en activité
216 902 015 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
147 GRANDE RUE 69610 SAINTE-FOY-L ARGENTIERE
21/12/1983en activité
216 902 015 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
147 GRANDE RUE 69610 SAINTE-FOY-L ARGENTIERE
01/09/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 015 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE
01/01/1997fermé le 24/06/2009
216 902 015 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT STE FOY L'ARGENTIERE
MAIRIE 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE
01/01/1994fermé le 31/12/2019
216 902 015 00066Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU STE FOY L'ARGENTIERE
MAIRIE 69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE
01/01/1994fermé le 01/01/2017