COMMUNE DE SAULNOT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAULNOT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 GRANDE RUE 70400 SAULNOT. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAULNOT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAULNOT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAULNOT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 779 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
6 GRANDE RUE 70400 SAULNOT
siège social
01/03/1983en activité
217 004 779 00021Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF
16 RUE D'ARCEY 70400 SAULNOT
21/12/1983en activité
217 004 779 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
PL MAIRIE 70400 SAULNOT
25/12/1996en activité
217 004 779 00062Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
PL MAIRIE 70400 SAULNOT
01/01/1997en activité
217 004 779 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
PL MAIRIE 70400 SAULNOT
01/01/1997en activité
217 004 779 00088Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 70400 SAULNOT
01/01/2000en activité
217 004 779 00096Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)SERVICE DE LA CHAUFFERIE
70400 SAULNOT
01/01/2001en activité
217 004 779 00104Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 70400 SAULNOT
01/01/2014en activité
217 004 779 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA COMBE
MAIRIE 6 GRANDE RUE 70400 SAULNOT
15/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 779 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE CORCELLES
1 GRANDE RUE 70400 SAULNOT
21/12/1983fermé le 31/08/1999
217 004 779 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GONVILLARS
8 RUE ROMAINE 70400 SAULNOT
21/12/1983fermé le 31/08/1999