COMMUNE DE SAULX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAULX a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 GRANDE RUE 70240 SAULX. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAULX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAULX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAULX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 787 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 GRANDE RUE 70240 SAULX
siège social
01/03/1983en activité
217 004 787 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
70240 SAULX
21/12/1983en activité
217 004 787 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PL EGLISE 70240 SAULX
25/12/1996en activité
217 004 787 00081Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER DE SAULX DE VESOUL
MAIRIE 70240 SAULX
01/01/2002en activité
217 004 787 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZW26
MAIRIE 27 GRANDE RUE 70240 SAULX
06/11/2020en activité
217 004 787 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CROIX DE LA LOUVIERE
MAIRIE 27 GRANDE RUE 70240 SAULX
01/12/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 004 787 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
70240 SAULX
21/12/1983fermé le 26/06/2001
217 004 787 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 70240 SAULX
25/12/1996fermé le 08/10/2020
217 004 787 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 70240 SAULX
01/01/1998fermé le 16/12/2016
217 004 787 00099Accueil de jeunes enfants (88.91A)CENTRE D ACCUEIL DE LA COLOMBINE
27 GRANDE RUE 70240 SAULX
01/01/2005fermé le 16/12/2016