COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 386 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYEsiège social		01/03/1983en activité
214 102 386 00023Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE SAVIGNY
ROUTE DE MONTOIRE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		16/03/1983en activité
214 102 386 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DE BESSE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		21/12/1983en activité
214 102 386 00072Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		01/01/1995en activité
214 102 386 00080Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU PRE AUX MOINES
AVENUE DE LA GARE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		25/12/1999en activité
214 102 386 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PUCELLES II
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		15/04/2010en activité
214 102 386 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BASSE COUR
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		26/02/2015en activité
214 102 386 00114Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
ROUTE DE BESSE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		01/09/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 386 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DU CHATELIER 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		21/12/1983fermé le 01/09/2011
214 102 386 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		01/01/1995fermé le 31/12/2019
214 102 386 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
PLACE DE LA MAIRIE 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYE		01/01/1995fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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