COMMUNE DE SIGOURNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SIGOURNAIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SIGOURNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SIGOURNAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SIGOURNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 821 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS
siège social
01/03/1983en activité
218 502 821 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE LA GARE 85110 SIGOURNAIS
21/12/1983en activité
218 502 821 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE SIGOURNAIS
MAIRIE RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS
25/12/1996en activité
218 502 821 00075Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SALLE DES FETES
RTE DE SAINT MARS DES PRES 85110 SIGOURNAIS
01/06/2012en activité
218 502 821 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COTELET
MAIRIE RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS
01/06/2012en activité
218 502 821 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BORDERIES
MAIRIE RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS
27/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 821 00059Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)CANTINE DE SIGOURNAIS
MAIRIE RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS
25/12/1995fermé le 25/12/2000
218 502 821 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE SIGOURNAIS
MAIRIE RUE DE CHANTONNAY 85110 SIGOURNAIS
01/01/1998fermé le 31/12/2005