COMMUNE DE SMARVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SMARVES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SMARVES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SMARVES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SMARVES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 639 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES
siège social
01/03/1983en activité
218 602 639 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROGER PAIN
7 RUE DES ECOLES 86240 SMARVES
21/12/1983en activité
218 602 639 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROGER PAIN
6 RUE DES ECOLES 86240 SMARVES
21/12/1983en activité
218 602 639 00112Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CLORINE
PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES
14/05/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 639 00047Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES CHAMPS DE LA CADOUE
MAIRIE 86240 SMARVES
01/05/1998fermé le 03/05/2005
218 602 639 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE ARTISANALE
MAIRIE 86240 SMARVES
01/10/2000fermé le 31/12/2007
218 602 639 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BOIS PALET
PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES
01/01/2003fermé le 30/06/2018
218 602 639 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCATION TERRAIN- IMMEUBLE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES
01/06/2005fermé le 31/12/2009
218 602 639 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CONSTRUCTION D'UN EHPAD
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES
23/05/2005fermé le 17/12/2009
218 602 639 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 86240 SMARVES
01/11/2006fermé le 25/12/2013