COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOISY SUR SEINE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE NOTRE DAME 91450 SOISY-SUR-SEINE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

INSEE
VIES
Agence Bio
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 106 002 00070Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE NOTRE DAME 91450 SOISY-SUR-SEINE
siège social
11/04/2022en activité
219 106 002 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES DONJONS
RUE DES ECOLES 91450 SOISY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
219 106 002 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LES DONJONS
RUE DES ECOLES 91450 SOISY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
219 106 002 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE APPLICATION MEILLOTES
RUE JEAN DE LA FONTAINE 91450 SOISY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
219 106 002 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION LES MEILLOTES
PLACE MARIE MARVINGT 91450 SOISY-SUR-SEINE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 106 002 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 91450 SOISY-SUR-SEINE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 11/04/2022
219 106 002 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 91450 SOISY-SUR-SEINE
25/12/1996fermé le 31/12/2016