COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE LA MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SOMMIERES DU CLAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 647 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DE LA MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
siège social
01/03/1983en activité
218 602 647 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE SOMMIERES-DU-CLAIN
1 PLACE DE LA MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
21/12/1983en activité
218 602 647 00040Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
01/01/1995en activité
218 602 647 00057Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LEASIG
MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
01/01/1995en activité
218 602 647 00065Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
15/07/1995en activité
218 602 647 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)RESTAURANT
LE BOURG 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
27/04/2006en activité
218 602 647 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLE BOULANGERIE
MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
01/01/2016en activité
218 602 647 00115Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE COLLECTIVE
86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
01/01/2018en activité
218 602 647 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 647 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT SOMMIERES DU CLAIN
MAIRIE 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
25/12/1996fermé le 01/01/2016
218 602 647 00073Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE SAINT-AVOLD
MAIRIE LE BOURG 86160 SOMMIERES-DU-CLAIN
01/07/2002fermé le 01/03/2005
218 602 647 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SOMMIERES-DU-CLAIN ▪︎ ▪︎ ▪︎
04/04/2006fermé le 01/01/2016