COMMUNE DE SOUESMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOUESMES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOUESMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOUESMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SOUESMES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 493 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
siège social
01/03/1983en activité
214 102 493 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MONIQUE ALORY
1 RUE DES SEIGNEURS 41300 SOUESMES
21/12/1983en activité
214 102 493 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
41300 SOUESMES
21/12/1983en activité
214 102 493 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
01/01/1995en activité
214 102 493 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES MERISIERS
MAIRIE 8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
01/01/1997en activité
214 102 493 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 493 00027Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
16/03/1983fermé le 19/09/1996
214 102 493 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE 8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
01/01/1998fermé le 17/01/2008
214 102 493 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES LILAS
MAIRIE 8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
25/12/1998fermé le 10/01/2008
214 102 493 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PLAINES
MAIRIE 8 RUE DU BOIS 41300 SOUESMES
25/12/1998fermé le 10/01/2008