COMMUNE DE SOURS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SOURS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE LOUIS ISAMBERT 28630 SOURS. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SOURS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOURS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SOURS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 803 803 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE LOUIS ISAMBERT 28630 SOURS
siège social
01/03/1983en activité
212 803 803 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA VALLEE
24 RUE ISAMBERT 28630 SOURS
21/12/1983en activité
212 803 803 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE ISAMBERT 28630 SOURS
21/12/1983en activité
212 803 803 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 2 RUE LOUIS ISAMBERT 28630 SOURS
25/12/1996en activité
212 803 803 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE LOUIS ISAMBERT 28630 SOURS
07/04/2011en activité