COMMUNE DE SOURSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SOURSAC a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 59 GRAND'RUE 19550 SOURSAC. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SOURSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SOURSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SOURSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 926 407 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 59 GRAND'RUE 19550 SOURSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 926 407 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19550 SOURSAC
21/12/1983en activité
211 926 407 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE
MAIRIE 19550 SOURSAC
01/01/1996en activité
211 926 407 00076Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING PLAGE SPONTOUR
MAIRIE 19550 SOURSAC
25/12/1995en activité
211 926 407 00084Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 19550 SOURSAC
01/01/1998en activité
211 926 407 00100Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES LACS
19550 SOURSAC
25/12/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 926 407 00043Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NO 1
19550 SOURSAC
21/12/1983fermé le 10/07/1993
211 926 407 00050Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)REGIE CTRE SEJOUR VACANCES PONT AUBERT
MAIRIE LE BOURG 19550 SOURSAC
01/01/1988fermé le 17/11/2010
211 926 407 00092Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 19550 SOURSAC
01/01/1998fermé le 18/04/2011