COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE JULES EDOUARD MENARD 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ST GERVAIS TROIS CLOCHERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 241 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE JULES EDOUARD MENARD 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
siège social
01/03/1983en activité
218 602 241 00026Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
9 RUE A LEGRAND 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
21/12/1983en activité
218 602 241 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ FRANCOIS RABELAIS
9 RUE DU DOCTEUR MENARD 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 602 241 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE JULES EDOUARD MENARD 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
01/01/1995fermé le 31/12/2016
218 602 241 00059Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE AVENUE JULES EDOUARD MENARD 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
01/10/2000fermé le 09/11/2009
218 602 241 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE AVENUE JULES EDOUARD MENARD 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
21/02/2005fermé le 03/12/2012