COMMUNE DE TERNAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TERNAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 69360 TERNAY. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TERNAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERNAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE TERNAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 973 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 69360 TERNAY
siège social
01/03/1983en activité
216 902 973 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FLEVIEU
3 RUE DES CITES 69360 TERNAY
21/12/1983en activité
216 902 973 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE FLEVIEU LE HAUT
FLEVIEU LE HAUT 35 RUE DES BARBIERES 69360 TERNAY
21/12/1983en activité
216 902 973 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES PIERRES
RUE DE MORZE 69360 TERNAY
21/12/1983en activité
216 902 973 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PIERRES
RUE DE MORZE 69360 TERNAY
21/12/1983en activité
216 902 973 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE TERNAY
MAIRIE GRANDE RUE 69360 TERNAY
01/01/1993en activité
216 902 973 00082Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE LES PIERROTS
3 AVENUE DES PIERRES 69360 TERNAY
27/08/2008en activité
216 902 973 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE DE LA VILLE DE TERNAY
PLACE DE LA MAIRIE 69360 TERNAY
01/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 902 973 00074Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE-GARDERIE LES PIERROTS
LE BEL AIR 25 RUE DES BARBIERES 69360 TERNAY
22/12/2005fermé le 27/08/2008